CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

La boutique en ligne «www.aloys-paris.com» est exploitée par la l'Autp-Entreprise Constance CHOMEL de JARNIEU, en attente d'inscription à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de Nanterre sous le numéro 904 786 341, Auto-Entreprise ayant son siège social au rue Jean-Jacques Rousseau à Malakoff (92240), France.

 

ARTICLE 1 : CHAMPS D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site «www.aloys-paris.com». Toute commande implique l'acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par l'Auto-Entreprise Constance CHOMEL de JARNIEU.

 

ARTICLE 2 : OFFRE

Nos offres de produits, de services et modalités de livraison sont indiquées en Euros, sont valables en France métropolitaine et dans la limite des stocks disponibles.

 

ARTICLE 3 : PRIX

Tous nos prix sont indiqués en Euros et tiennent compte de la TVA française en vigueur. Tout changement de taux de TVA pourrait être immédiatement répercuté sur les prix. Ces prix s'entendent hors participation forfaitaire aux frais d'envois (voir page consacrée aux frais de livraison).

 

ARTICLE 4 : MODE DE PAIEMENT

Vous pouvez effectuer le règlement par CARTE BANCAIRE, VIREMENT, CHEQUES et ESPECES. Le paiement par CARTE BANCAIRE s'effectue via le moyen de paiement en ligne sécurisé de PAYPAL. L'Auto-Entreprise Constance CHOMEL de JARNIEU se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités en cas de non paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement. De plus la société Constance CHOMEL de JARNIEU se réserve également le droit de refuser d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé l'intégralité d'une commande précédente. Pour régler votre commande vous disposez du mode de paiement visé sur le bon de commande à savoir : CARTE BANCAIRE (Visa, Mastercard), virement, chèque ou espèces. Le paiement par carte bancaire en ligne utilise le protocole SLL (Secure Socket Layer) via le système PAYPAL. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée dès lors que le symbole du cadenas apparaît sur votre navigateur. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Généralité : Les produits achetés sur le site «www.aloys-paris.com» sont livrés en Europe. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens, donnés à titre purement indicatifs et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.
Délais : Les dépassements de ces délais ne peuvent donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction de prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages et intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande. Dans l'hypothèse de l'indisponibilité du bien dans le délai de 30 jours, après information du client, la société Constance CHOMEL de JARNIEU pourra fournir un bien d'une qualité et d'un prix équivalent.

Tarif et Suivi : La participation aux frais d'expédition est indiquée lors du processus de commande. Il dépend du mode de livraison choisi, ainsi que du poids du colis.

Erreurs de livraison : Le client devra formuler auprès de la société Constance CHOMEL de JARNIEU le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

 

ARTICLE 6 : DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR

Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception des frais de retour.
Toutefois, en vertu des dispositions de l'article L121-20-2 du code la consommation, les biens et objets confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés à la demande du client ne peuvent bénéficier du droit de rétractation et que ces biens ne seront ni repris ni échangés, hormis le cas de mise en jeu de la garantie des vices affectant l'objet vendu. L'attention du client est attirée par le fait que ces biens vendus sont manufacturés artisanalement.

 

ARTICLE 7 : RECLAMATION, REGLEMENT, LITIGES

Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise par courrier ou par e mail.
La société Constance CHOMEL de JARNIEU  se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d'intervenir auprès du fabricant ou d'une compagnie d'assurance.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. 

 

ARTICLE 8 : DUREE

Les offres sont valables jusqu'à épuisement des stocks de produits de nos fournisseurs et ce sans avertissement préalable de la fin d'une offre.

 

ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET ANNULATION

La société Constance CHOMEL de JARNIEU confirme au client sa commande par email sous 48h ouvrés. Le client est invité à imprimer son récapitulatif de commande.
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement express de la société Constance CHOMEL de JARNIEU et à des conditions qui l'indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.

 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site «www.aloys-paris.com» visuels ou sonores sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société Constance CHOMEL de JARNIEU. L'utilisateur qui dispose d'un site internet à titre personnel, un simple lien en renvoyant directement à la page d'accueil du site «www.aloys-paris.com» doit obligatoirement en demander l'autorisation à la société Constance CHOMEL de JARNIEU.

 

ARTICLE 11 : RESPONSABILITE DES DONNEES

La société Constance CHOMEL de JARNIEU met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données qui pourraient être saisies ou transmises sur ses services. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant. Il vous suffit de nous faire parvenir par courrier l'opposition d'accès à vos données personnelles en justifiant de votre identité.

 

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Seront considérés comme cas fortuits ou forces majeures tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, seront considérés comme cas de forces majeures ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunications externes aux clients.


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